Méditerranée Publicité, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit de Madame AUZELIE X..., Camille, née TALAGRAND

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tabara X... épouse Y..., demeurant HLM Les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; elle

TAMBRANDS FRANCE, par la S.A. GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, par la S.A. VITICOLE DE REIMS et par la S.A.

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, l’Institut d’études politiques de Paris, représenté par Me Taurand, déclare prendre acte du désistement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le président de l'Institut d'études politiques de Paris, représenté par Me Taurand, conclut au rejet de la requête.

G D C et Mme H D C, représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D C, représentés par Me Facelina-Tabard demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal établi par l'établissement public Voies Navigables de France le 4 octobre 2024 faisant état d'une occupation sans

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Tabard

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [O] née le 15/04/2004 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître TABARAUD

défense, enregistrés au greffe du tribunal d'Amiens le 7 juillet 2020 et le 24 mars 2021 et deux mémoires enregistrés les 2 et 27 novembre 2023, l'agence de l'eau Seine-Normandie, représentée par Me Taurand

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, M. et Mme B, représentés par Me Facelina-Tabard informe le tribunal qu'ils acceptent le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE

B..., représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025, par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 10 mai 2021 et 15 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) CPT Ingénierie, représentée par Me Taurand

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, représenté par Me Taurand, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire, au rejet

D C et Mme A C, représentés par Me Facelina-Tabard, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de la Haute-Garonne

N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE