Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société SMACL assurances et la métropole du Grand Nancy, représentées par Me Tadic, déclarent accepter le désistement.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2025, la commune de Spincourt, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

D H, représentés par Me Tadic, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a refusé de délivrer à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la commune de Laix, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Pendant la procédure, son représentant soutenait que le code TARIC déclaré pour les articles importés était correct.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Pilliot Assurances, mandataire

Par la présente requête, Mme N'Tadi demande l'annulation de ces cinq décisions. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2020, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. et

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2020, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. et

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2020, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. et

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 mars 2026, la commune de Rehainviller, représentée par Me Tadic, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 octobre et 22 décembre 2022, la commune de Trondes, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune d'Archettes, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 octobre 2021 et 8 novembre 2022, la communauté de communes du Sammiellois, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

. ; qu'elle a souverainement estimé que les deux documents rédigés par des juristes saoudiens et produits par la société The Arab Investment Company (TAIC) suffisaient à établir cette preuve, alors que

demeurant route de Tresques à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière Tadec

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril 2022 et le 11 avril 2023, le syndicat scolaire du Blanc-Mont, représenté par Me Tadic, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, le syndicat scolaire du Blanc-Mont, représenté par Me Tadic, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de constater le désistement de la