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687 résultats pour « Teisseyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2505107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de l’Etat la somme réclamée de 1 000 euros à verser à Me Teysseyré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200732

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, - la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...] , - la société CG2A, société à responsabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505720_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseré, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Prétentions et moyens de la société Teisseire : Au terme de ses conclusions n°4 notifiées le 29 octobre 2021, la société Teisseire demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE DECLARANT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES PRESENTES PAR L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT "CITE TEISSEIRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10214

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le préambule des deux conventions fait apparaître que la société GLD a entendu sous-traiter à sa cocontractante les transports sollicités par ses clientes, les sociétés WHEELABRATOR et TEISSEIRE.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd47a

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

pourvoi formé par Mme Aline Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Teisseire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Olivier X... SELARL X... ET ASSOCIESc/SARL CG2A

5fdbc8e287eefba7edd80743

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Les deux sociétés sont gérées par Maurice Teisseire.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb26

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

avait été constaté; qu'enfin, sachant et reconnaissant que son ami venait de commettre un vol à main armée, il a tout de même accepté de l'aider à prendre la fuite en le conduisant au quartier Teisseire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410226_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Muret, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2592a57405de331840

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle expose avoir consulté Maître Christine Teisseire dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuisines Teisseire, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444d7

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

CAUTION, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 MAI 1973, A L'EGARD DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) D'UN PRET DE 100 000 FRANCS CONTRACTE PAR POUGET AU NOM D'UNE SOCIETE CARROSSERIE TEISSEIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00961

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 mars 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Z...et il a été réglé à la société TEISSEIRE des dividendes pour un montant de 14. 229,95 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbd

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00621

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

de la propriété industrielle (l'INPI) a accepté la requête en limitation du brevet ; que la société Teisseire a formé un recours contre cette décision ; Attendu que la société Teisseire fait grief à

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58be5

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

Sur le premier moyen pris en ses cinq branches et sur le deuxième moyen pris en sa pemière branche : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 octobre 1981) a, à la demande de la société Tessière

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société TEISSEYRE PAUL Electricité

SIREN 839137577Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

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Créations

TEISSEYRE, Rafael Esteban Lucas

SIREN 101871580Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/03/2026

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Procédures collectives

TEISSEYRE, Jennifer

SIREN 877824763Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 Octobre 2025 - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Date de cessation des paiements : 06 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liqui

25/01/2026

Voir →

Créations

teisseyre, axel

SIREN 999669245Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

23/01/2026

Voir →

Procédures collectives

TEISSEYRE, Jacques, TEISSEYRE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/01/2026

Voir →