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604 résultats pour « Tercerco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406332_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tercero, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à Saint-Gaudens a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8ebbd3db21cbdd86abb

Appel

4 juillet 2003

4 juillet 2003

E... pour avocat Me TERCERO, 11 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE Monsieur F...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204399_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300203_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406889_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Tercero, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406855_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. - Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024 et une pièce enregistrée le 18 novembre, sous le n° 2406855, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301087_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sorin ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202729_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306056_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme E D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306438_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de l'Etat le versement à Me Tercero d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204438_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A ; - et les observations de Me Tercero représentant Mme C, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300850_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

E, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté F téléphone F M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307030_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tercero renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tercero une somme de 1 250 euros en application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206459_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203667_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301241_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 15 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306735_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204144_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

E, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207311_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D, - les observations de Me Tercero, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305579_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D C et Mme B A, représentés par Me Tercero, demande au Tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

Source officielle

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