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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
67a451c890855429d8f6743e
23 janvier 2025
Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Polynésie française, - Curateur, le 05.02.2025.
63119dad6f0d304f138e5ec7
25 août 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 31.08.2022.
6721da990fa562400eaa5bab
24 octobre 2024
N° 92 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 28.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 28.10.2024.
67a451c790855429d8f6743a
N° 13 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Bertin, - Polynésie française, le 05.02.2025.
63119dac6f0d304f138e5ec5
N° 70 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong-Yen, - Me Passerat, - Me Théodore Céran J, le 31.08.2022.
690aed8028bf9d42b6cc049f
23 octobre 2025
N° 86 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, Le 03.11.2025.
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
N° 44 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Théodore Céran J, - Me Lau, le 29.04.2024.
6360c54e3c369c7f74996d92
27 octobre 2022
N° 94 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 28.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Poynésie française, - M.
644e05fae4a3a8d0f81ac41e
27 avril 2023
N° 33/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tavanae, - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Théodore Céran J, - Me Oputu, - Mme [B], - M.
6635cf7c1c5a470008bba1bd
N° 48 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Théodore Céran J, - Me Neuffer, le 02.05.2024.
JUGE UNIQUE
DTA_2400434_20250708
8 juillet 2025
F A, représentés par Me Théodore Ceran-Jerusalemy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française une somme de 300 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
même mois, sous le numéro de rôle 457/TER/04, ensuite d'un jugement no 95 - 40 du Tribunal de Première Instance de Papeete - section détachée d'Uturoa-Raiatea, du 15 juin 2001 ; Représentée par Me Théodore
Cabinet C
66d00eb8990a8354187abadb
22 août 2024
N° 223 CG ---------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mestre, - Me Théodore Céran J, - M. Commissaire Gouvernement, le 22.08.2024.
65b5fc15c742ab0008be07bc
25 janvier 2024
[F] [P], né le 20 avril 1994 à [Localité 16], demeurant à [Adresse 14] ; Ayants droit de [VJ] [P] décédé le 24 décembre 2022 à [Localité 5] ; Représenté par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
Yvon Théodore X... C / Priska Y... épouse X...
6253c8c3bd3db21cbdd8634d
30 mai 2002
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Mars 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre rédacteur, Messieurs C... et CERTNER
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