cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement foncier agricole de la Roche, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Thelem

R..., 4°/ à la société Axa France, société anonyme, 5°/ à la société MGD, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Thelem assurances, 7°/ à M. B...

2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEUR AU REFERE: Société THELEM

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Thelem

circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hovasse-Point P, assurée auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA), aux droits de laquelle est venue la société Thelem

[F] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Thélem assurances (l'assureur). 2.

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la SCP SARDIN ET THELLYERE

La compagnie Thelem assurances conteste cette interprétation, affirmant que cette interdiction concernait tous les cycles motorisés et excluait seulement les bicyclettes.

Chemin vert, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thélem

fonds de commerce, s'est effondré ; qu'après expertise, Mme Z... a assigné les époux X... et leur assureur, la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, aux droits de laquelle vient la société Thélem

de ces prestations ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3 du règlement de copropriété porte que la résidence Le Theleme

17 octobre 2017), que le syndicat à vocation multiple du Bas-Chalais, aux droits duquel se trouve la communauté de communes du Bas-Chablais (la communauté de communes), a donné à bail à la société Thenières

B..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Y... était impliqué ; qu'il a fait assigner celui-ci et son assureur, la société Mutuelles régionales assurances, aux droits de laquelle vient la société Thélem Assurances, devant le tribunal de grande

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mai 2001) qu'un prêt ayant été consenti par la Caisse méditerranéenne de financement (l'établissement de crédit) à la société Thélème

N° Portalis DB2H-W-B7G-XIDJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-16.045 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thélem