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54 résultats pour « Thibault Crasnault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096f9ce1420008389851

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thibaut

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616359e01416be03751aa549

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Adresse 2] Madame [B] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Thibaut

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c594131100082385f1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 591780022021002593 du 16/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association HARMONIE LA SEBOURGEOISE [Adresse 3] représentée par Me Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS Obled Sacsum en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036e641b8e2fa83b2d6cd4b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

12 Septembre 2014 par le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PM/KH APPELANTES SARL BOWLING DU HAINAUT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

2] [Localité 7] Représentés par Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistés de Maître Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94549

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS OBLED SACSUM en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac5a1775905dba3bb0a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DOMOVEIL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ba0214f9bf6ab14d6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

son syndic en exercice la SARL Vacherand Immobilier [Localité 14] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Thibaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

02372) rendu le 08 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [W] [V] née le 30 novembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ee

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR DÉBATS : à l'audience publique du 24 Janvier 2019 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39e03c09105db6c0453

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [P] né le 13 février 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibaut

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402913f67e905df3d294a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

conclusions le 21/07/20 à personne habilitée) [Adresse 2] [Adresse 2] pas constitué, pas conclu Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f1

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS OBLED SACSUM en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616260368672d229b881635e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gérald VAIRON, (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMÉE SA CREDIT DU NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e6

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me MACCHIA DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS OBLED SACSUM en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS OBLED SACSUM en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402913f67e905df3d2948

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6160964941ad74d62c181875

Appel

13 août 2014

13 août 2014

VALENCIENNES REF : BP/PC APPELANT Monsieur [L], [N], [O], [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut

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