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219 résultats pour « Thibault SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72ce2e7fb35f58ae2d97

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société SAINT THIBAULT a diligenté une procédure en référé : Par acte d'huissier de justice en date du 15 janvier 2016, la société SAINT THIBAULT a assigné la société C&A France devant le juge des

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

603465c3929fbf5438420d4c

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Thibault de ses demandes, - condamné la SAS Saint Thibault aux dépens et à verser à la société C&A France une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc77

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Y..., qui résidait alors en Martinique, percevait un salaire de 3 973 euros par mois, sans autres charges que celles de la vie courante. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94427

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Thibault de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamné la Sarl Cabinet Saint Thibault à payer à la Sarl E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française né le 26 Juin 1960 à SAINTES (17) Profession : Marin d'état,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Rose Marie Joséphine Anny Lucile X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e128

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND - Me THIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 08 Avril 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 07300 SAINT BARTHELEMY LE PLAIN représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués, INTIMÉE : Madame Nathalie Y... divorcée X..

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269a5

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant rue Thibault à Montier-en-Der (Haute-Marne), en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d51

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

, dont le siège est 91800 Boussy Saint-Antoine, pris en la personne de son syndic Mme Paule X..., domiciliée Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy Saint-Antoine, défendeur à la cassation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993701

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Thibaud X..., demeurant Pharmacie du Port, ... au Port (Réunion) ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a61

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Joffre Saint-Thiebaut

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eae7

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

, représenté par son syndic, Mme X..., domicilié Pavillon Club des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c93d64a6b1f5148770a

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d12

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

653b5a01502b828318c4e7a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C], [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Julie THIBAULT

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404574

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Joel X..., demeurant à Saint-Thiebault, 52150 Bourmont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b0

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a64bcdc6046d4726a80f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD, SARL L.M.

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12759

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

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Source officielle