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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Le mandat du gérant de la SCI SPLENDID HÔTEL n'a pas été renouvelé et, par ordonnance du 12 juin 2002, Me Thierry A... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a601
18 mars 2008
18 mars 2008
Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,39 boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
INSTITUT ARNAULT TZANCK CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES MARITIMES SA GAN INCENDIE ACCIDENTS - Cie AXA ASSURANCES ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE -Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent GOUINGUENE, avocat au barreau de TOULON
Source officielle2ème chambre
DTA_2303679_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Mmes C et Amsallem, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca08
23 octobre 2008
23 octobre 2008
APPELANTE LA SARL FACO dont le siège est 1 avenue de la Lanterne-06200 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Thierry Didier D... née le 19 Février 1968 à NICE (06000), demeurant... Madame Rosette Z... veuve A... née le 18 Février 1938 à LA TRINITE (97220), demeurant... Monsieur Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Danièle CHARRA, avocat au barreau de GRASSE, de la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la société Dalkia et à la société Compagnie Industrielle d'Applications Thermiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2400090_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Mmes C et Amsallem, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c101
12 juin 2008
12 juin 2008
.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame Violette Y... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
9 février 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS / FRANCE - RG no 13/11014 APPELANTS Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.-06100 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry Philippe KUHN, avocat au barreau de PARIS LA CHAMBRE DES NOTAIRES DES ALPES MARITIMES dont le siège est 18
Source officielle2ème chambre
DTA_2400104_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, représentant le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil, et celles de Mmes A et Amsallem
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Defrance 94300 VINCENNES, élisant domicile en sa délégation de Marseille, prise en la personne de son représentant légal sis 39 Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M. Yannick Le Badezet, demeurant 10, rue de Houat, 56600 Lanester, 39 / de M.
Source officielle4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43b72b5e5e648cb0a9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4a54c6ec55cf71011d
23 janvier 2014
23 janvier 2014
SAS CGIA CONSEILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Thierry
Source officiellePage 2 sur 3