décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [T] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] (EGYPTE) DIRP Etablissement d’hospitalisation: [3] Absent représenté par Me Thierry

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [H] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [J] né le 06 Mars 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [M] né le 08 Juillet 1956 à [Localité 7] (971) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Thierry

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [H] né le 30 Avril 1977 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Présent assistéde Me Thierry

Madame [V] [O] épouse [G] née le 20 Décembre 1995 à [Localité 5] (MALI) [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 7] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Thierry

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00052 AFFAIRE : Thierry X... C/ Héléna Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Y...Amandine, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry

Thierry L...

, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.

Thierry A... en date du 26 décembre 2005, ne permettaient pas à la S. A. R. L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Isabelle DUQUESNE-CLERC délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10511 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXYV

Thierry demeurant : 1748 Route de Saint Romain 42153 RIORGES Aide Juridictionnelle 85 % du 11/01/2001 Avocat : Maître GOURDIAT (PARIS) INTIME ---------------- - CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS

(Gérant) INTIME : Monsieur Thierry Z... [...] Représentant : M. Patrick A...

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [P] né le 19 Mai 2000 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Présent assisté de Me Thierry

* ** EXPOSÉ DU LITIGE Le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SAINT-THIBERY a embauché M.

Thierry X... C / Consorts Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

[W] [I] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907