Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame DEMORY-PETEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

6] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me ZAOUCHE ; Me REUTER ; Me TEHIO ; Me LE THERY

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA S.A.

TRANSACTIONS SARL HOLDING [U] [K] C/ [G] [P] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry

[B] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 13] Représenté par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Rôle N° RG 18/19774 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPSR [Z] [N] [G] [N] C/ [X] [R] [U] Pierre [N] Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

première instance de NOUMEA (RG n° 21/00821) Saisine de la cour : 9 février 2024 APPELANT Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LE THERY

CESAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Alain BADUEL - Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

The existence of the remedies in question must be sufficiently certain not only in theory but in practice, failing which they will lack the requisite accessibility and effectiveness.

IAORA, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Z] [T] née le [Date naissance 4] 1934 à [Localité

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Jean-Michel D... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...

liquidateur, Siège social : [Adresse 3] Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Véronique LE THERY

société LA HALLE [Adresse 5] [Adresse 5] SAS LA HALLE en redressement judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pascal PETREL

sociétés 3 R BAT et QUALICONSULT [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués ayant pour avocat Me Stéphane PEREL

avant le 15 mai 1997 ; qu'en se bornant à relever, à cet égard, pour l'admettre, que « le site de la direction générale (capture d'écran du 5 novembre 2012) mentionne que « l'utilisation des fleurs (pétales

[J] [H], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Thierry LAUTIER de l'AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS, toque R 255

août 2019 APPELANTS Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, pris en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Véronique LE THERY

RUE DE PARIS, LAMBERSART 160 OUDART GERARD, 24 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 161 OZANO LEON, 78 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 162 PETITPRE PIERRE, 5 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 163 PENNEL