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258 résultats pour « Thomas COURADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6971f9a5cdc6046d473a1ae9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSZ Décision déférée à la Cour

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32707cdc6046d47a8f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84536

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[B] épouse [K] née le 10 Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante Monsieur [M] [K] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Thomas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2316275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un courrier du 8 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1 rue du Four, estimant que cette société avait construit en surépaisseur de la façade un coffrage excédant l'emprise du

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404787

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aliseo Diffusion, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e83

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 SEPTEMBRE 1967 X..., EMPLOYE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ASTRE EN QUALITE DE COFFREUR QUALIFIE, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE SITUE A NOE (HAUTE-GARONNE) AU COFFRAGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02355

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S... et la société Coffrage location et réalisation du Maine, à leur verser des dommages et intérêts, alors « qu'aux termes de l'article 509 du code de procédure pénale, l'affaire est dévolue à la cour

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f33

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c416aa

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES DU THOUAR A, EN EXECUTION DE SES STATUTS POURSUIVI LA VENTE DES PARTS SOCIALES DE SES ASSOCIES

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300070_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, conseillère ; - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603442e7f717ce33da0b823b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06913 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200048

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba14

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [A] [Z], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

I..., comptable de la société Cofram, invoquées par la société Polyub, desquelles il résultait que non seulement la société Cofram était bien en 1986 déjà en état de cessation des paiements, mais que de

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CA

20e chambre

66fab2894025a5659a5e0e58

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° 201 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VM Du 06 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [M]

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CA

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

THOMAS STORE S.A.S.

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CA

2ème Chambre civile

6348ff5663d497adffda3f31

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee851

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IBE INTERNATIONAL BUILDING EQUIPEMENT, dont le siège social est via

Source officielle
TJ

Adjudications

668444288bcff606d9c53535

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, établie et ayant son siège social au 43 boulevard Royal L-2955 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de luxembourg sous le numéro B 6.395, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71a9b201587f74be018f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

: A l'audience publique du 27 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme

Source officielle