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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32707cdc6046d47a8f06a
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
REFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b84536
2 avril 2024
[B] épouse [K] née le 10 Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante Monsieur [M] [K] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Thomas
4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
Par un courrier du 8 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1 rue du Four, estimant que cette société avait construit en surépaisseur de la façade un coffrage excédant l'emprise du
comm
61372306cd58014677404787
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aliseo Diffusion, dont le siège
soc
6079b1ff9ba5988459c54e83
31 mars 1971
UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 SEPTEMBRE 1967 X..., EMPLOYE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE ASTRE EN QUALITE DE COFFREUR QUALIFIE, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER DE CETTE ENTREPRISE SITUE A NOE (HAUTE-GARONNE) AU COFFRAGE
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02355
1 décembre 2020
S... et la société Coffrage location et réalisation du Maine, à leur verser des dommages et intérêts, alors « qu'aux termes de l'article 509 du code de procédure pénale, l'affaire est dévolue à la cour
61372194cd580146773f4f33
11 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
6079432c9ba5988459c416aa
16 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES DU THOUAR A, EN EXECUTION DE SES STATUTS POURSUIVI LA VENTE DES PARTS SOCIALES DE SES ASSOCIES
7ème chambre
DTA_2300070_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, conseillère ; - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public ; - et les observations de M.
1ère Chambre A
603442e7f717ce33da0b823b
12 janvier 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06913 Décision déférée à la Cour
ECLI:FR:CCASS:2021:C200048
14 janvier 2021
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
613723aacd5801467740cb53
5 décembre 2000
I..., comptable de la société Cofram, invoquées par la société Polyub, desquelles il résultait que non seulement la société Cofram était bien en 1986 déjà en état de cessation des paiements, mais que de
Référés
675a12d13bace64ddb46ba14
8 octobre 2024
, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [A] [Z], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE M.
20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e58
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° 201 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VM Du 06 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [M]
2ème Chambre civile
6348ff5663d497adffda3f31
13 octobre 2022
compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.
3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4d
6 septembre 2022
THOMAS STORE S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01558
13 décembre 2022
Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
613720cdcd580146773ee851
13 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IBE INTERNATIONAL BUILDING EQUIPEMENT, dont le siège social est via
Adjudications
668444288bcff606d9c53535
2 juillet 2024
, établie et ayant son siège social au 43 boulevard Royal L-2955 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de luxembourg sous le numéro B 6.395, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas
635b71a9b201587f74be018f
27 octobre 2022
: A l'audience publique du 27 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme
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