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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
6866c68ad33109fd079aa59f
3 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas
66fedbd8172da17169e92ec5
3 octobre 2024
chez SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET DYNAMIS AVOCATS [Adresse 3] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1667c88dcb0e97e924863
4 juillet 2025
ORANGE BANK dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93875
29 décembre 2016
Représentant : Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Paul BARROUX, de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS SARL MIAMI BEACH 3 agissant poursuites et diligences de ses
68ff300a7e08341cb497cdca
3 octobre 2025
FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Gbati
Chambre A - Civile
64a65fd4bbd03a05db965125
4 juillet 2023
aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Thomas
DROIT COMMUN
69d6d240cdc6046d47929ef0
7 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [V] [X] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas
Ventes
6717eaa76d8b1985f45e76da
15 octobre 2024
RCS de [Localité 7] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant au barreau de LYON, Maître Thomas
VENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
2 avril 2025
qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN pour la SELARL DU PARC-CABINET D'AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, postulante et ayant pour avocat plaidant Maître Thomas
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc2606278fb
9 avril 2025
00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU
67801ca09c3ba90f51dc1904
9 janvier 2025
Société CREDIT FONCIER DE FRANCE SA, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas
6a0e3046cdc6046d475d6c27
20 mai 2026
00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU
65bc61bb4fb290a346073fd2
1 février 2024
domiciliés en cette qualité au [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET DYNAMIS EUROPE, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas
6253cb15bd3db21cbdd8cd15
23 janvier 2009
agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Thomas
3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 15 février 2024, la commune de Saint-Coulomb, représentée par Me Thomas Drouineau (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), conclut
68e585410e2901d10fa5e065
7 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-86194-2023-0934 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEURS : Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas
Contestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d32
13 juillet 2023
[R] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS
6865a3e772b7e1b6bf1e2da9
2 juillet 2025
DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHAABEN - Me DROUINEAU
1ère Chambre
65b0bfc58d0ccf000877e715
23 janvier 2024
APPELANTE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS
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