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1 692 résultats pour « Thomas RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32de9c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANT Monsieur [E] [H] né le 16 septembre 2000 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a02a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [D] Né le [Date naissance 1] 1955, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thomas

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e3a0f6350336350333

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LEA COMPOSITES PACA, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thomas RAMON, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI- DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Thomas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c113ef607c90ab62dd

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

APPELANT Monsieur [D] [L] né le 22 mars 1993 à Oran (Algérie) non comparant en personne, représenté par Me RAMON Thomas, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIME Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54735cdc6046d47468ec6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422129

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

motifs que " le docteur Z..., du service des urgences médico judiciaires de Bondy, qui a examiné la partie civile dans le cadre de la garde à vue, a noté des douleurs à l'épaule droite, à la moitié du thorax

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420606

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

opposée au prévenu le samedi 20 janvier 1996 a eu lieu en présence de deux ouvriers et que c'est alors qu'elle le menaçait de faire un scandale et avait effectivement commencé de le faire qu'il l'aurait ramenée

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Lucie THOMAS

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53244

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Thomas X... a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de VRP exclusif par la société Textiles coton et rayonne manufactures (TCRM) ; qu'il a été licencié le 21 avril 1999 ; qu'il a saisi le conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fa

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

No 09/08768 AFFAIRE : Société ONDES & RAYONS C/ S.A.S.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201240_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [W] demande à ce que soit retenu le 3 août 2023, date de la réalisation de la radiographie du thorax tandis que le FIVA se prévaut de la date du 12 septembre 2023, date du scanner thoracique qui a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f488cdc6046d4739cbcf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL AUX PETITS PLAISIRS DE THOMAS

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498148.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Copie en sera adressée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, à la société D Marin Port Camille Rayon et à la société D Marinas Hellas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68a

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Un enfant est issu de cette union : - Thomas, né le 2 septembre 2005 à Annemasse (74) L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 26 janvier 2010, le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

les rues de la Thomasserie et de l'Angle.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fd

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

général : S 12/ 04091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section Commerce RG no 09/ 02470 APPELANTS Monsieur Thomas

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CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90323

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E.

Source officielle