COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 20/04243 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UA63 AFFAIRE : Société ROBERT BOSCH

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 24 août 2017, la société Robert Half International France (ci-après la société Robert Half) a mis à disposition

Z..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la CRAVA de Champagne-Ardennes, les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.

Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 12 mars 2019, enregistrée sous le n° 15/787 [C] [H] C/ [F] Copies

[N] ès qualités de représentante des créanciers de la Société CF GOMMA BARRE THOMAS, demeurant [Adresse 6], - Société CF GOMMA BARRE THOMAS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant

Copies délivrées le : A l’audience du 20 Janvier 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE S.C.I.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2022 (n° 186 , 6 pages) Numéro d'inscription

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1.

JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [I], [L], [V] [G] né le 05 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura NIOCHE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Thomas

X...ayant été mis en redressement judiciaire, la société Garage Robert Z...a déclaré une créance à son passif que le mandataire judiciaire a contestée pour partie ; Attendu que, pour estimer que la

en son contredit, - de confirmer le jugement, - de débouter Robert X... de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Robert X... à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de

❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL [8] - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Olivia ROUGEOT la SCP SVA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 2ème chambre civile CAB1, a dans l’affaire

ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, DEFENDERESSE : S.A.S.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 6276/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages)

ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [D] [I] né le 05 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant

MINUTE N° 572/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire

A... a chuté après avoir marché dans un trou important sur le trottoir pavé des allées Robert Boulin, au droit de l’agence « Mutuelles de Poitiers Assurances » sur la commune de Libourne (33500).