[J] a déposé, sur son compte, cinq chèques, tirés sur la société Crédit agricole, représentant un montant total de 25 000 euros.

litigieux ; que, quoi qu'il en soit, François X... n'a pas rempli de manière réglementaire la fiche de tir pour cet animal-là et à ce titre la contravention est réalisée, même s'il lui restait quatre

a ouvert, le 28 octobre 1992, un compte à la Banque de l'union maritime et financière (la banque présentatrice) et lui a remis le 5 novembre 1992 , en sa qualité de bénéficiaire, un chèque bancaire tiré

(la société) et fille de son gérant, a, sous sa propre signature et bien qu'elle n'eût pas de procuration pour le faire, émis des chèques tirés sur les comptes bancaires de la société au profit de sociétés

invoqué la nouveauté de la demande ; Attendu que, pour accueillir la requête en omission de statuer, la cour d'appel retient que le Crédit logement "n'avait jamais fait une exception d'irrecevabilité tirée

et sur des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle avait été tirée

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hubert Tour a reproché à la Banque de l'Ile-de-France (BDEI) d'avoir rejeté en juillet 1996 un chèque de 3 260 francs tiré

, que, le 13 septembre 1997, la société César voyages (le tireur) a émis un chèque de 354 476,85 francs sur la banque Monod, aux droits de laquelle est venue la société Miromesnil gestion (la banque tirée

la Société Etablissements Saboulard à régler à l'URSSAF de Midi-Pyrénées la somme de 299 481 € ; AUX MOTIFS QUE "la lettre d'observations et la mise en demeure ne pouvant être annulées, le moyen tiré

; qu'en négligeant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en écartant l'exception tirée de la mauvaise foi de

; qu'en estimant qu'ils ne s'appliquaient pas aux lettres de change tirées par la société EVA puis escomptées par elle, qui n'avaient pas été payées par les tirés, la cour d'appel a dénaturé les termes

dernier pendant la course ; que s'agissant des résidus de tir présents sur les gants et la veste de survêtement portés par Badre Y..., ils sont la conséquence d'une contamination suite au premier tir réalisé

a, par adoption des motifs des premiers juges, considéré qu'à bon droit, le premier juge a rappelé les éléments concordants et nombreux démonstratifs de la culpabilité du prévenu dont le coup de feu tiré

Z... en restitution d'une certaine somme représentant la différence entre le prix payé et la valeur réelle du fonds ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée par M.

examinée d'office après avis donné aux parties ; Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 73, 87, 91 et 122 du même Code ; Attendu que le moyen tiré

l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 2003), que la société Depallier prestige, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Hervet, a remis à l'encaissement trois lettres de change tirées

et crié pour alerter Claude X... qu'il était dans l'axe de son tir ; que celui-ci dont l'ouïe n'est pas parfaite n'a pas entendu ; que Claude X... a tiré dans la même direction une seconde fois ;

du bas vers le haut ; que cette balle ne peut provenir que du tir en rafale réalisé selon toute probabilité par un militaire de la DSP qui n'a pas été identifié et ne pourra plus l'être vingt-quatre ans

contre lui par Mme X..., l'arrêt relève qu'aux dates présentées par les parties comme pouvant être celle de l'émission de l'effet, la provision n'en était pas constituée au compte du tireur chez le tiré

par La Poste que sur le pourvoi provoqué relevé par le Crédit agricole Indosuez ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000), que la société Bouygues a émis un chèque de 1 194 302 francs, tiré