d'une balle au niveau de la partie supérieure et antérieure de l'hémithorax droit, partie de l'individu particulièrement vulnérable, alors qu'il se trouvait debout face à Adrien X... au moment du tir

(le tiré) et acceptées ; que, par acte du 13 mai 1991, le tiré, alors à la tête de ses biens, a interjeté appel du jugement du 12 avril 1991 l'ayant condamné à payer diverses sommes à la société Y... et

par balle de fort calibre transfixiant la nuque de la droite vers la gauche en fracassant la première vertèbre cervicale, avec dilacération de la partie haute de la moelle épinière ; que ce tir a été

[D] reconnaissait avoir tenus étaient « et, que si ce n'est pas elle qui a tiré, elle était nécessairement présente sur les lieux au moment du tir fatal », et « nous venons d'apprendre que Madame [X] avait

direct de ce dernier ; qu'il apparaît ainsi que Marcel X..., qui avait quitté le poste qui lui avait été attribué, a tiré selon un angle de tir de moins de 5 par rapport à l'axe longitudinal de l'allée

l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 1998), que la SARL Cruzinox France, qui avait vendu diverses marchandises à la SARL Rennes Export, s'est fait remettre en paiement, par cette société, un chèque de banque tiré

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

récemment et qu'elle peut contenir soit des balles à sanglier, soit de la chevrotine ; qu'alors que Maurice Y... possédait trois balles et a tiré deux coups ; il a demandé, après les tirs, une balle à

[D], dirigeant de la société Luton, tirée, sans qu'il fût précisé s'il agissait à titre personnel avec la mention "pour bon aval" ou en qualité de représentant du tiré sous la mention "acceptation" et

, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (la banque) a escompté, le 27 septembre 1996, une lettre de change d'un montant de 604 950,73 francs, à échéance du 30 novembre suivant, tirée

seconde branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et l'article L. 131-38 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chèque, d'un montant de 10 800 euros, tiré

au tiré de la provision ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que des lettres de change tirées sur la fonderie X... par ses fournisseurs en paiement de leurs livraisons n'ont pas été honorées

chantier où il avait été régulièrement affecté dans le cadre de son contrat de travail, le salarié ne saurait justifier son attitude par des considérations subjectives, d'ailleurs reconnues erronées, tirées

X... a pris l'engagement le 16 novembre 1981 vis-à-vis de la banque de payer les lettres de change par règlements mensuels de 5 000 francs ; qu'il a payé les sommes correspondant aux effets tirés sur Europ

[I] [N] a organisé une chasse dans un domaine privé et a effectué, avec une carabine, deux tirs dont l'un a projeté une balle qui a traversé une maison d'habitation alors occupée. 3.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albe France a poursuivi en paiement de cinq lettres de change tirées sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1991) que la Société de banque occidentale (la Banque) à qui la société Pittiglio avait remis aux fins d'escompte trois lettres de change tirées

X... et portant une mention d'acceptation par celui-ci ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement formée par la banque contre le tiré, l'arrêt retient qu'elle connaissait, au moment des escomptes

a cédé des commandes en cours à des sociétés dans lesquelles il avait des intérêts et desquelles il obtenait l'acceptation de lettres de change contre remise de factures proforma ; que ces sociétés tirées

d'aval apposée au recto de la lettre de change, sauf quand il s'agit de la signature du tiré ou de celle du tireur ; que la seule signature du dirigeant social de la société tirée au recto de la lettre