délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSES Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Tomas

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

.-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elle est tombée "dans les vaps". J'étais vraiment , je ne pensais à rien ni à personne, sans me soucier des problèmes que j'allais avoir.

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Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Maître Dominique GUERIN Sébastien LE Y... S.A.R.L.

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

[V], la société Gaia a démonté les soupapes pour les réexpédier chez Pierre Guérin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Martine SULTAN FUENTES Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Tomas GURFEIN Pôle civil de proximité

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D29 tome 1) avait déclaré qu'à l'endroit où se sont déroulés les faits ou à proximité il n'y avait pas eu de manoeuvre ou d'intervention ; que le policier M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de mille (1 000) euros à Me Guerin en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

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Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M.