proposés par la société LE CONSERVATEUR, ce point figurant en "Sujet" ou "Objet" des courriels ("Projet Tontine").  

Y..., époux séparés de biens, ont acquis un château et des dépendances qu'ils ont soumis à un pacte tontinier stipulant que, ces biens n'étant pas indivis, les coacquéreurs ne pouvaient en provoquer le

Le mariage entre les deux propriétaires tontiniers n'a pas fait disparaître cette clause de tontine.

arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle Brouard Daudé, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Tolini

façon de faire rentrer de l'argent; que Didier B..., qui avait déjà travaillé quelques mois dans une société de placement de produits financiers (Le Vinci) a accepté, après avoir placé des contrats de tontine

biens, après avoir acquis par acte authentique du 13 mars 1989, à concurrence de moitié chacun, une maison d'habitation et des parcelles de terres, l'acte contenant une clause d'accroissement, dite de tontine

, dont la personne condamnée est titulaire, est de nature à porter atteinte aux droits du tiers de bonne foi, dès lors que la dévolution des droits confisqués à l'Etat fait perdre à la clause de tontine

X... et à Mme Y... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier avec clause de tontine ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de M. Z...

à bâtir sis à Altkirch, moyennant le prix de 5 850 francs dont il n'est pas contesté qu'il ait été entièrement réglé par le mari seul ; que, par le même acte, l'immeuble ainsi acquis a été mis "en tontine

[T] [W] a souscrit le 1er novembre 1998 auprès de la Mutuelle Phocéenne Assurance un contrat de plan d'épargne et de retraite dénommé la Nouvelle Tontine. M.

X..., tondant la pelouse de M. Y..., s'est blessé aux doigts en voulant dégager de l'herbe coincée sous la lame de la tondeuse appartenant à ce dernier ; que M. X... a assigné M.

Les parties n'ayant pu s'entendre pour liquider leur régime matrimonial, un jugement du 30 mai 2006 du tribunal de grande instance de Meaux a : - en premier ressort, - dit que le pacte tontinier n'est

Y... et Mme Z... ont acquis un ensemble immobilier, en indivision pour la nue-propriété, à concurrence respectivement de 38 % et 62 %, et en tontine pour l'usufruit ; que M.

du seul fait de l'autre tontinier justifie l'indemnisation du premier sur le fondement contractuel ; qu'en l'espèce, la défenderesse jouit exclusivement du bien litigieux depuis que le divorce est devenu

Elle indique que son contrat de tontine prévoyait une cotisation annuelle de 6 000 francs et devait arriver à terme le 1er janvier 2015.

[I] est donc redevable de la moitié des frais exposés par Mme [T] en application de la clause de tontine qui les lie.

L'attestation rédigée par sa soeur [K] confirme qu'au moment de la signature de la convention, la clause de tontine n'a pas été évoquée.

Par acte du 31 mars 1976, ils ont acquis, avec clause de tontine, un terrain situé lieudit [Localité 2] sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation.