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B et Mme A C, représentés par Me Tranquard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan Aquitaine un permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201235_20230927

Administratif

27 septembre 2023

E B et Mme K J épouse B, représentés par Me Tranquard concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201372_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la société Villa 95, représentée par Me Tranquard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3 500

Source officielle

soc

61372288cd580146773fe180

Cassation

6 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant résidence Le Trinquart, 20, avenue de la Grande Plage

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301681_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la SCI Irondel, représentée par Me Tranquard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504699_20260430

Administratif

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 19, cours Victor Hugo et la SCI VM Immobilier, représentés par Me Tranquard,

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200789

Cassation

15 mai 2014

faits, cités dans la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir, dans ses conclusions, que les sociétés Cargo avaient manqué à leur devoir de loyauté en tronquant

Source officielle

comm

613724d6cd58014677418c7b

Cassation

13 février 2007

348,19 euros augmentée des intérêts de retard au taux légal augmenté de 50 % à compter du 25 avril 2002, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en reprenant inexactement les termes de la clause 8.1.4, en la tronquant

Source officielle

comm

6079d3e59ba5988459c59a56

Cassation

26 janvier 1999

l'obligation de motiver, que fait peser sur l'Administration l'article L. 57, dernier alinéa, du Livre des procédures fiscales, existe même si le désaccord du contribuable n'est que partiel ; qu'en tronquant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03652_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vignes de l'Ecluse, une déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'un portail, d'un portillon et d'une clôture sur la parcelle cadastrée section DS n° 774, située avenue du Pont Trinquat

Source officielle

PPP Référés

661977601b7735881a7be42e

T. Judiciaire

12 avril 2024

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5E Société ENEAL C/ [H] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205969_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 16 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, la société Amen Promotion, représentée par Me Tranquard, demande

Source officielle

civ1

60794cd29ba5988459c47227

Cassation

23 mars 1999

en considérant que les formalités prévues par l'article 5 de cette loi n'avaient pas été respectées préalablement à sa signature, a violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'en tronquant

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69862dd2cdc6046d473c2892

T. Judiciaire

2 octobre 2025

CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART

Source officielle

civ1

613720b9cd580146773edde1

Cassation

19 janvier 1988

Z... dans la lettre adressée par lui le 12 juillet 1984 à son avoué et en tronquant la phrase relative à la remise ultétieure du dossier pour en déduire l'existence d'un mandat donné par M. Z... à M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200790

Cassation

15 mai 2014

dans la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, la société Herport faisait valoir, dans ses conclusions, que les requérantes avaient manqué à leur devoir de loyauté en tronquant

Source officielle

civ1

6137234fcd580146774081f1

Cassation

6 juillet 1999

Trinquat, Route de l'Aéroport, 81290 Labruguière, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle

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