Tréboute demande au tribunal d’annuler ces deux décisions. 2.

mars 2022 était définitive, que la décision de retrait n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire et qu'il n'existe pas de risque à la sécurité publique à créer un nouvel accès sur la rue Trécourt

La société Trecobat, représentée, formule oralement à l’audience toutes protestations et réserves d’usage.

formé par Madame Christiane A..., née PERRIN, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le tribunal de commerce de Terre et Mer de Eu et du Tréport

comparant par [J] [L] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] et par Me [G] [Z] [Adresse 7] SADIR ENEDIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] [Courriel 2] et par Me François TRECOURT

A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Ville-la-Grand a accordé un permis de démolir à la SCI La Colline ; -

URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00049 Copies exécutoires délivrées à : la SELASU TRECOURT

l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Oumayma SELMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me François TRECOURT

N'AVAIT PAS EU LIEU, QUE LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UNE CHOSE ENDOMMAGEE A, POUR LIMITE, SA VALEUR DE REMPLACEMENT ; ATTENDU, QUE POUR EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR TREHOUT

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen 1°/ a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la Chambre de commerce et d'industrie du Tréport

du Tréport.

Le 19 avril 2023, alors qu'il faisait un footing en fin d'après-midi sur la jetée du Tréport, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trecourt conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

francs à titre de dommages et intérêts et une somme de 287 francs au profit de la CPAM de Dieppe ; " aux motifs que Marie-Hélène X... a déposé plainte le 21 juillet 1997 au commissariat de police du Tréport

TRECOBAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu

novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 15 septembre 2023 à son encontre par la commune du Tréport

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B conteste la décision n°DP7671122T0030 en date du 22 avril 2022 par laquelle le maire de la commune du Tréport s'est

CONTRE L'ORDONNANCE DU 1ER FEVRIER 1971, PRONONCANT, AU PROFIT DE LA VILLE DU TREPORT, L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT, DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE, AU MOTIF QUE LA DECLARATION EN A ETE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2022 et le 15 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la

Poulet, Odent, avocat de la société " tresort 1 " ; Considérant ce qui suit : 1.