président de la cour d'appel (Fort-de-France, 14 décembre 2000 et 15 février 2001), que par décision du 30 octobre 2000, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Compagnie bois tropicaux

. ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 761-5 du Code du travial, ensemble l'article 1153 du Code civil ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel répondant aux conclusions

de ces cadres ne pouvait être prédéterminé ; qu'en s'abstenant de tenir compte de cet élément essentiel, l'arrêt n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 212-15-3 du Code du travial

G..., demeurant Domaine Clos Saint-Georges, 66300 Trouillas, 2 / de Mme Dominique Y..., épouse G..., demeurant domaine Clos Saint-Georges, 66300 Trouillas, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

22 mai 2000), que, par marché du 26 avril 1982 et avenant du 17 août 1982, l'Etat du Cameroun, maître de l'ouvrage, a chargé le groupement d'entreprises constitué par la société Moser, la Société tropicale

C..., commissaire aux comptes de la SPAEF a signalé trois sortes d'irrégularités : le rehaussement fictif des stocks lors du bilan du 31 décembre 1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de

"aux motifs, adoptés des premiers juges, que dans le magazine VSD du 6 février 1992 figurait une publicité en faveur du service Minitel Camel X... représentant un homme en bivouac dans un paysage tropical

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de secours aux victimes des maladies tropicales

. ; "aux motifs que "la société Data Validation Services SL, représentée par son dirigeant, Philippe X..., immatriculée en Espagne le 25 septembre 2001, a son siège social CC Tropical Park, Adeje, Santa

La société Trial optique conclut à l'infirmation de ce montant.

des articles 1116 et 1134 du code civil ; 2 / que les époux Y... faisaient valoir que le rachat par le cédant de deux semaines de vacances dont ils avaient précédemment acquis la jouissance au Tropical

maladie de Lyme entraînant la réalisation systématique d'un second test indûment payé par la sécurité sociale ; qu'une enquête a été diligentée au cours de laquelle le chef du service des maladies tropicales

litigieux utilisé en tant que denrée alimentaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Guayapi Tropical

l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 2004), que la société civile immobilière "les Jardins d'Adelie et Alexandre" (la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la construction d'un ouvrage à usage de "biospace tropical

Le juge Goodman a ensuite rendu une « Trial Decision » le 3 octobre 2003, puis un « Judgement of Divorce » le 9 janvier 2004, lequel a prononcé le divorce aux torts du mari, confié la garde des enfants

réserve que Me Trorial renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Trorial d’une somme de 1 200 euros.

B..., représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29 février 2024 et 30 novembre 2023