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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505613_20250414
14 avril 2025
Battikh.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603601_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509393_20250728
28 juillet 2025
B D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2520855_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2520858_20260319
5ème chambre
DCA_25NT00109_20260120
20 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour les consorts D... par Me Trugnan Battikh, a été enregistrée le 26 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...
ORTA_2500278_20250522
22 mai 2025
A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317664_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023 et un mémoire du 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Reconduites à la frontière
DTA_2305169_20230831
31 août 2023
A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
DTA_2505627_20250418
18 avril 2025
11ème chambre
DTA_2401603_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant Mme B....
Reconduite à la frontière
DTA_2110406_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire rectificatif, enregistrés les 12 et 26 novembre 2021 et 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506498_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A représentée par Me Trugnan Battikh demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice
DTA_2508621_20251022
22 octobre 2025
E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
9ème chambre
DTA_2411040_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2526919_20251027
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2520183_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2517059_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère chambre
DTA_2500576_20260227
27 février 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
8e Section - MESD
DTA_2303482_20230223
23 février 2023
C ; - Les observations orales de Me Trugnan Battikh, représentant M.
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