Turan était le directeur de la rédaction de cet hebdomadaire à l'époque des faits. 7.

#Yhteinen tullitariffi – Tiettyihin maatalous- ja teollisuustuotteisiin sovellettavien autonomisten tullien suspendoimista koskeva säännöstö – Olemassa olevia suspensioita koskeva vastalause – Tuotteiden

En l'affaire Bahçeci et Turan c.

      Sally Dollé   Françoise Tulkens   Greffière   Présidente ANNEXE Liste des requérants 1.     Requête n o 6162/04 , présentée par M.

No 410 RG 756/OR/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Tulasne leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007

No 185 RG 574/OR/07 Grosse délivrée à Polynésie française le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10

  Turan Çerikçi («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er août 2007 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« &

Partant, elle décide de la joindre au fond ( Metin Turan, précité, § 23, et aussi Bulğa et autres c. Turquie , n o 43974/98, §   64, 20 septembre 2005). B.

  Résumé des faits     Le requérant est l’auteur d’un livre intitulé «   L’Histoire en deuil, 33 balles   » ( Yas Tutan Tarih, 33 Kurşun) qui traite de la question kurde en Turquie

Par des courriers du 9 mai 2022 et du 14 juin 2022, le greffe du tribunal a invité le CIAS Chalosse Tursan à se désister.

Turquie (n os 8803-8811/02, 8813/02 et 8815-8819/02, §§ 79-88, 29 juin 2004) et Metin Turan c.   Turquie (n o 20868/02, §§ 11-15). EN DROIT I.

X... et Saltimis C... avaient fourni le matériel de confection et s'étaient occupés des démarches ; que plus tard, Saltimis C... lui avait demandé de "donner" la société à Suzan D..., mariée à Turan X.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE",DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TULLE CORREZE , 2BIS RUE DES MARTYRS, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE

mettre à la charge de l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

    The Government invited the Court to declare this complaint inadmissible for the reasons that they had raised in the case of Turan and Others (cited above, § 55).

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 19 septembre 2023, l'EHPAD " Cœur de Tursan " déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Saint-Sever et la communauté de communes de Chalosse Tursan.

Article 3 : Les conclusions de la requête de la communauté de communes Chalosse Tursan sont rejetées pour le surplus.

X... et Y..., au service de la société industrielle des établissements Noyon et Cie depuis respectivement le 1er juillet 1986 et le 15 avril 1986 en qualité de tullistes, ont été licenciés pour motif économique