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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la commune de Tullins à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tullins une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509317_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Tullins
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La Tulipe.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b79
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le recours contre cette décision 34.La société Eolienne des tulipes a formé un recours en annulation et/ou en « infirmation » de cette décision. 35.Elle demande à la cour de : – annuler et, en tout
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512789_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Tullins, la Copro Tullins (M. C...)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
implanté sous la piste de ski séparant le projet contesté du " Turios 2 ", de rejoindre le sous-sol de la construction projetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
19 juin 2008
Tullio C... et que pour des raisons tant économiques que personnelles, M. Tullio C... décida de changer de commercialisateur et que c'est ainsi que les contrats de juin 1989 furent signés avec M. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par le chalet Izia et la copropriété Les Turios ; les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie pourront emprunter le chemin piéton qui sera praticable en hiver par des engins spécialisés de type
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dès lors, les conclusions de la société " La Tulipe " tendant à ce que la Cour sursoit à statuer, doivent être rejetées. 11.
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9d0
21 mai 1996
21 mai 1996
société Studimat, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la société nanceienne Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Tulip
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10475
6 juillet 2022
6 juillet 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tulipe aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Tulipe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêt n°s 21PA00840, 21PA00838 du 28 juin 2022, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté les requêtes de la Ville de Paris et de la société La Tulipe dirigées contre ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du poste des Tulipes avec le réseau public de transport d'électricité et que la SA RTE a adressé à la SAS Eoliennes des Tulipes en février 2022 et à la SAS Poste des Tulipes en décembre 2022 et en avril
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011ad
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Angelo X..., demeurant Saint-Jean de Chépy, 38210 Tullins, 4°/ de M. Kouider Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a6
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Tulip Computer à payer à Mademoiselle Le X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
13 avril 2018
haut de gamme indiquent, que [K] [B], designer architecte américain d'origine finlandaise leur a cédé les droits patrimoniaux d'exploitation à titre exclusif sur une chaise et un fauteuil dénommés 'Tulip
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007746667
10 novembre 1989
10 novembre 1989
le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 11 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES TULIPES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202785_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, la société La Tulipe Noire n'est pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition serait, dans cette mesure, irrégulière.
Source officiellePage 2 sur 14