décédé des suites d'un cancer du poumon pour lequel aucune intervention chirurgicale n'a été possible en raison de son état respiratoire ; que l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 28 janvier 1992), que l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 28 janvier 1992), que l'Union régionale des sociétés des secours minières (URSSM

N..., épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Sainte-Ursule, dont le

respecté dans son établissement de Châteauneuf les dispositions de cet accord et avait ainsi porté atteinte à l'intérêt collectif des travailleurs, l'Union régionale des syndicats de la métallurgie (URSM

judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01), « interprétariat en langue ourdou (urdu

dont le siège est ..., en cassation d'une décision N s 89-1068, 90-347 rendue le 28 janvier 1992 par la commission nationale technique, au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM), dont le siège

pas l'animalité des intéressés comme l'a prétendu la cour d'appel, mais, dans un sens certes péjoratif, un ensemble de personnes qui fréquentent un lieu et qui ont, selon le dictionnaire Robert « des mœurs

La province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] est intervenue à l'acte.

X... a été engagé par la société Gréco pour travailler sur un chantier de la CIMSA en ex-URSS et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

peut être inscrite sur une liste d'experts judiciaires que si elle réunit certaines conditions, parmi lesquelles n'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs

... dont Nadia X..., épouse Y..., est déclarée coupable" ; "aux motifs que "Nadia X..., épouse Y..., était, au sein de France Télécom, directeur de l'Unité de Réseaux et Services de Transmission (URST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSM), dont le siège

fonctionnelle impliquant d'apprécier si le rapport contractuel s'inscrit dans le cadre des activités auxquelles une personne se livre à titre professionnel ; que, pour attribuer à la Congrégation des sœurs

liste électorale ; que, pour avoir accueilli un recours en l'espèce tardif, le Tribunal a violé l'article R. 13 du Code électoral ; alors que le jugement porte que le juge était "assisté de Mlle Ursule

intentionnel des infractions ; s'agissant de la résidence en France, enfin, il est établi que le siège de la société était fixé en France ; que, certes, son activité était réalisée en liaison avec l'ex-URSS

de la somme en principal de 2 531 323,77 euros formée contre la société ERDF, alors « qu'on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Mme Laurence X..., issue d'une précédente union, et son épouse, Ursule

dernier soit probant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs