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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584c
11 juillet 2024
GEFCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - INTIMEE ***************
12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b1d
21 novembre 2017
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 15716 Représentant : Me Rozenn LOPIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, Plaidant
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Maitre de COSNAC Fabrice, avocat au barreau de PARIS.
60336a0b1089441ea595da44
20 juin 2017
Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame [L] [K] Monsieur [S] [A] SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
JULIE MJCL [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11922 S.E.L.A.R.L
Troisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca18
2 avril 2025
524 673 126 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Véronique
Chambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337b2
3 juillet 2025
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.
16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
4e chambre 2e section
6033065b5adc3978c06ddfb6
16 octobre 2017
le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/7094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique
Ch civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
BUQUET-ROUSSEL M.
1re chambre 1re section
615e0e53c25a97f0381f54f0
21 août 2014
vestiaire : E1779 Monsieur [U] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
3e chambre
615e0e19c25a97f0381f522f
20 novembre 2014
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE
6e chambre
6037441d4066032267c350b6
5 mai 2015
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
à la cour : ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
Avril 2021 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181873
7 octobre 2014
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 42113 assisté de Me Serge BEYNET de la SELURL SERGE BEYNET, Plaidant, avocat
628490c8498a54057d10308d
Avril 2021 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
5fda084fe0d14c4ac66260f4
10 octobre 2019
entre : SASU NATURALIA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462
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