de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Nord, - à Mme Véronique

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU PAS DE [Localité 1], - à Me Véronique

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DU CALVADOS, - à Me Véronique

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet de l'[Localité 2] et [Localité 3], - à Me Véronique

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Véronique

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'ILLE-ET-VILAINE, - à Me Véronique

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Véronique

[G] [J] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Mme Véronique PARAISO, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE-MARITIME, - à Me Véronique

l'État le versement à Me Paraiso de la somme de 1 000 euros.

N° RG 24/02653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 Nous, Véronique de MASCUREAU, conseillère à la cour

1980 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/004501 du 06/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représenté par Me Véronique

[D] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Mme Véronique PARAISO, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité

N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour

[W] [I] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3]; Mme Véronique PARAISO, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 3 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur

de rehaussement et d'ajout de ventilations en vide sanitaire, étaient « insuffisants » et avaient « contribué à aggraver le développement du parasite », du fait que la présence de champignons était alors

. ; "aux motifs qu'il pouvait paraître étonnant que Christophe Z... ait déposé Stéphane X... à proximité du Fort Harty, alors qu'il n'était pas amateur de ce type de manifestations, qu'il n'était pas

pas observé en juillet 2018, est dû à leur exposition il y a des années à un produit toxique, et non à l'un des parasites de cette espèce végétale. 3.