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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a, d'une part, mis en demeure la société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix Morin, qui exploite un élevage de vaches
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206976_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Antoine Duflot Vache est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407744_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B représentée par Me Vacarie demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée reçue le 18 octobre 2024 par laquelle
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e764
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me VACCA #E795+ 1 copie dossier délivrée le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00881 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U74 N° MINUTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113292_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La société EARL A exploite un élevage de vaches laitières au lieu-dit " La Baudouinière " sur la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPORTIVE [5] et le COMITÉ ORGANISATEUR DE TAHITI NUI VA'A sous l'égide de la FÉDÉRATION TAHITIENNE DE VA'A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601917_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... soumet au tribunal un litige l’opposant au préfet du Gers quant à la vente de trois vaches grasses charolaises. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a035
23 novembre 2007
23 novembre 2007
SAFER de l'Ile de France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 05/01485 Expéditions
Source officielle2ème Chambre
6711fab37603bf88a1884697
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] [Y] et le GAEC la Vache d'or ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202953_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Vacarie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d91
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud VACARIE Me Christophe
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les rapports d’analyse montrent également que le bacille n’était pas présent dans la prairie où les vaches paissent en été.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A a été assujetti au titre de la taxe d'habitation pour l'année 2022 concernant l'immeuble sis 113 allée du Vaccarès. Les conclusions de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403404_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
maire de la commune de Frouzins a délivré à la société Groupe Garona un permis de construire cinq logements, valant division, avec édification de clôtures, au sein du macro-lot n°14 du lotissement « La Vache
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Vaco est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2°) le remboursement de la carcasse de la vache n° 7814, qui s'élève à un montant de 1 462 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne l'indemnisation des vaches de plus de deux ans : 5.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833677
17 juin 1992
17 juin 1992
1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Malbuisson du 17 mars 1988 qui interdit le stationnement des véhicules sur le chemin des vaches
Source officielle2ème chambre
DTA_2310039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - le 1er septembre 2022, alors qu’elle cheminait sur la « Voie aux vaches » dans la commune de Santeny, et qu’elle se dirigeait vers l’école de sa fille en trottinette, elle a chuté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301525_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du 10 février 2023, par lequel le préfet de la Nièvre l'a mise en demeure, d'une part, de réaliser des travaux de déconnexion du plan d'eau des Loges, sis à Raveau, du ruisseau de la Fontaine de la Vache
Source officiellePage 2 sur 33