et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Acte IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Guindé, ayant la SCP Duhamel

[C] [E], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [J] épouse [E], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Les Bruyères, ayant la SCP Duhamel pour

Mazars, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

pour avocat à la Cour de cassation, la société BTSG2, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Camaieu international, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc Duhamel Rameix, avocat de M. [P] [U] et M.

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la COMMUNE DU PLESSIS-TREVISE et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A ; Considérant, en premier lieu

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. I..., de la SCP Melka-Prigent, avocat de M. R..., et l'avis de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après débats

Mme Sophie B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt (n 2 M 99897) rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section A) , au profit : 1 / de la société Serge Duhamel

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de Mme [B] et de Mmes [M] et [I] [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [G] et

[T] [I], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[S] [O], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat des sociétés [2] et [1], et les conclusions de M.

Invest Défendeur : la société Allianz IARD Requête n° : 137/25 Ordonnance n° : 90572 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel

[N] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [L] énergie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.