La requête a été communiquée le 28 novembre 2025 au département du Val-de-Marne qui n’a présenté aucun mémoire en défense.

une « braguette » devant une patiente de l’hôpital, et enfin que suite au signalement du centre hospitalier des faits reprochés à M.

investissements, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant au département du Val-d'Oise

une requête et des mémoire enregistrés respectivement les 9 et 27 novembre et 3 et 9 et 15 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société AMA Paris Ile-de-France, représentée par Me Brault

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête

LES MAISONS DU VAL DE BRESLE (RCS 409 168 747) C/ S.A.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la commune de Bezons, représentée par Me Brault, avocat, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande au Tribunal de mettre la somme de 2 000

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 mars 2024, la commune de Montigny-Lès-Cormeilles, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

(Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise (section Industrie), au profit de Monsieur Olivier d'X..., demeurant ...

; - les observations de Me Brault, représentant de la communauté de communes Sud-Avesnois, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et indique que la société Recyclage des Vallées s'est vu remettre

à Sarcelles (95) Par des mémoires en défenses, enregistrés les 10 février 2021 et 25 octobre 2022, la directrice départementale des services fiscaux du Val-d'Oise conclut, dans le dernier état de ses

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

[N] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Julien BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : G 128 INTIMÉE S.A.R.L.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B, à M. et Mme D et A C, à la société par actions simplifiée Val de Loire habitat, à la société à responsabilité limitée Atelier RVL et à la société

* * * * * L'URSSAF Centre Val de Loire a réclamé à M.

Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis.

Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui rembourser la somme de 20 764 euros, acquittée en vue de la levée d’une hypothèque illégalement inscrite sur son bien immobilier situé 23, boulevard Edouard Branly