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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
24 juin 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Valérie Mariane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
19 février 2014
née le 27 Juin 1940 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b61
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 08 Juin 1967 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
François Marie B... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau D'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Boulevard Abbé Recco Les Padules
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93593
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 01 Septembre 1958 à CASABLANCA ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 07 Février 1962 à Bastia ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
Jean Philippe Y... né le 07 Février 1962 à BASTIA ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
17 septembre 2014
née le 08 Mai 1958 à PARIS ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 05/ 12/ 2013 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256d
24 juin 2015
24 juin 2015
née le 15 octobre 1982 à Marseille ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92293
15 avril 2015
15 avril 2015
SARL SOCAMA SUD inscrite au RCS d'AJACCIO le 26 mai 2008, sous le numéro 504 352 683 prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Pierre X... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 09 Mai 1968 à BASTIA (20200) C/ Monsieur René Y... ... 20146 SOTTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e478
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
10 février 2016
née le 24 Septembre 1954 à VEZZANI (20242) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
27 novembre 2013
né le 25 Février 1963 à Saint Mandé ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE :
Source officielleChambre sociale
64a65fecbbd03a05db965176
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [G], [V], [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
----------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Aicha X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre civile Section 2
64379d899477fe04f5cc6349
12 avril 2023
12 avril 2023
CIVILE ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTES ET INTIMÉES : Mme [J] [C] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[I], [G], [S] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Valérie GUISEPPI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officiellePage 2 sur 7