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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88169

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: N 18-19.035 Demandeur: la société Résidence S Défendeur: la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte Requête n°: 1344/21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87462

Appel

17 février 2005

17 février 2005

LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Z..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87499

Appel

17 février 2005

17 février 2005

. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef798

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Charles-Henri A..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire des Etablissements LECOMTE, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e1

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88065

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Monsieur LECOMTE, Président. Madame DUMAS, Conseiller.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e05

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Serge Lecomte, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee72b

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

(Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société ANTICORROSION et PLASTIQUES (SAP), dont le siège social est à Herblay (Val-d'Oise), ..., 2°/ du GARP (groupement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Avoués assistée par Maître BISMUTH, Avocat, (TOQUE 88) INTIMEES : COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) Madame Valérie

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1d

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2310049_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, à Me Lecomte et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee697

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

(Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société SEGEX, dont le siège social est à Y...

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0840

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

X..., administrateur provisoire de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE et en son nom personnel ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc67

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique Y... épouse Z... ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef368

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société PENAUILLE dont le siège social est ... à Maisons-Alfort (Val de Marne

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edde4

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ERTECO, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne), ...

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CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SELARL DIDIER LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 57 Madame [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86943

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb2f

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

. ; 2°)- Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES TRAVAILLEURS DE L'ALIMENTATION DU VAL-DE-MARNE CFDT, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

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