A bénéficie bien d'un contrat de professionnalisation conclu avec la société Obodas, ce contrat est daté du 1er mars 2023.

[Adresse 2] représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELARL AL-TITUDE, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X], [A] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Audrey OBADIA

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2019, le 30 décembre 2020 et le 25 mars 2021, la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, représentée par la société d'avocats Obadia

[Localité 22] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Myriam BRITON, avocat au barreau du VAL

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 octobre 2019, le 6 janvier 2021 et le 25 mars 2021, la SARL Ambulances des deux lions, représentée par la société d'avocats Obadia

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 16/01876 APPELANT Monsieur [M], [B] [W] Domicilié [Adresse 5] [Localité 10] / TUNISIE Représenté par Me David OBADIA

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que l'association Pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, dont M. C est le président et M.

717,50 euros, le pretium doloris de 6 sur 7 avec anxiété de 40 000 euros, le préjudice esthétique temporaire 15 000 euros, et le permanent 30 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent 72% selon Obada

43925243800023 dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène OBALDIA

La CPAM de PARIS, la CPAM des Hauts de Seine, la CPAM du Val de Marne s'en remettent à justice. La CAMPLIF est également intervenue à l'audience.

Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor), représentées par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green Vallée

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2015), qu'un

Obadă. Le contexte de l’affaire 4.