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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
62873393c1d4e9057d6130a1
19 mai 2022
19 mai 2022
Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : F 19/00690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie
Source officielleJAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [H] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA, Avocat au Barreau de Paris, #G0423 et par Maître Valérie
Source officielle15e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : F 19/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b35cdc6046d479579f4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Valérie
Source officielle5e Chambre
60324211c7400a7812263e13
15 mars 2018
15 mars 2018
D'OISE, vestiaire : 140 - N° du dossier HKDC/URS substitué par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 49 - N° du dossier HKDC/URS APPELANTE **************** UNION POUR
Source officiellePremière Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fdf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LEASECOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno ADANI, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Pascal SIGRIST, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603264130efdeb98f050f63b
13 février 2018
13 février 2018
avocat au barreau de LYON, toque : 827 INTIMEE Madame [Q] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (ALGERIE) comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3a
18 mai 2011
18 mai 2011
née en à ... 75016 PARIS représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau de VAL D'OISE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendu le 21 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 19/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [J] [Adresse 2] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Valérie OBADIA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
sur les demandes de la CPAM DU VAL D'OISE : a déclaré recevable la constitution de partie civile de la CPAM DU Val D'OISE.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Obadia et Me Boisseau, représentant la société requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, assortie des intérêts moratoires du taux des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 à raison d'une plus-value
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211150_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C Nko'Okono Obami-Itou, représenté par Me Ibara, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210800_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Nko'Okono Obami-Itou, représenté par Me Ibara, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise
Source officielle4e chambre
633bccfe9be1eb3e2e926d02
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marion DELPY, Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca7c98de223c6b50fe29e7
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Plus précisément la société OOBLADA indique que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la société Hôpital privé de Vitry, représentée par Me Obadia, conclut au rejet de la requête.
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