tant pour son compte personnel que pour l'enfant mineur à hauteur de 10 530,03 euros ; qu'elle perçoit deux rentes annuelles de la part de la caisse primaire d'assurance maladie pour un montant total

A la suite de plusieurs renvois et de l’intervention volontaire de la société FONCIA VALLEE DU RHONE, en sa qualité de gestionnaire du bien de Madame [T] [U] épouse [F], venant aux droits de Monsieur [

A a été reconduit dans ses fonctions au sein de la maison des adolescents du Val-de-Marne.

Didier X... est âgé de 52 ans et Valérie Y... de 47 ans. Didier X... est gendarme et perçoit une solde de l'ordre de 2 300 euros par mois. Il évaluera ses charges à environ 1000 euros par mois.

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 14 juin 2000, qui, après avoir partiellement annulé et cancellé des pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le CHI Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, représenté par Me Carluis, conclut au rejet de la requête.

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDERESSE

C/ Mme Valérie Christelle Y...

B... est salarié et perçoit un peu plus de 1 677 euros chaque mois ; quant à la requérante, elle est en invalidité et perçoit 754 euros de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (la CRAMIF

D demande l'annulation, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande. 2.

B invoque les conséquences de la décision en litige sur sa situation financière et fait valoir qu'il ne perçoit aucun revenu de remplacement et que son épouse, qui est congé de longue maladie, ne perçoit

et ne perçoit que des prestations familiales, outre la pension au titre du devoir de secours de monsieur Bruno Y... ; que madame Valérie X... détient avec d'autres membres de sa famille des parts d'une

pour l’édification d’une clôture le long du sentier du Paradis et d’un portail à l’angle de la rue du Perruchet, sur une parcelle cadastrée section AF n° 134 située 13, allée Perruchet à Thiais.

Il perçoit à ce titre des indemnités journalières de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne à hauteur de 418,16 euros bruts par semaine.

Considérant ce qui suit : Mme B... a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2020 à raison d’un bien situé à Créteil (Val-de-Marne).

En l'espèce, la chicane qu'a percuté M. D a été installée en vue d'assurer la protection des cyclistes et des piétons.

B... a alors percuté l'arrière du véhicule de Monsieur Y... qui, sous l'effet de ce choc, a heurté à son tour l'arrière de la voiture de Monsieur C... ; que le véhicule conduit par Madame Valérie B...