Le 22 août 2012, Mme E... a indiqué aux services de police (PV n° 12/7982/13) qu'elle est arrivée dans la rue Vandermeersch vers 22h25, le 18 août 2012, et qu'elle a constaté que la palissade en bois séparant

N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU3E DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 6], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Solène VANDERMERSCH

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/08741 du 21

À titre subsidiaire, Confirmer le jugement du tribunal de Commerce du Havre du 28 janvier 2022 en ce qu'il a jugé ce qui suit : Dit que la société Vandermersh Holding n'a pas violé la clause

E..., F..., G... et aux sociétés de Forest et Vandermersch (les demandeurs) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Agrico Cooperatieve Handelsvereiniging Voor Akkerbouwgewassen

Vandermeersch, dans ses conclusions avant l’arrêt de la Cour de cassation du 28   mars 2012 (P.11.2002.F), rendu en l’espèce, s’est exprimé en ces termes   : «   Aux termes de l’article

Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Madame [J] [F] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Solène Vandermersch

DEFENDERESSE : LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Représentée à l'audience par Denis VANBREMEERSCH, Avocat Général près la cour d'appel de Lyon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Aqualand, représentée par Me Vanbremeersch et Me Scanvic, doit être regardée comme demandant

Localité 6] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVVN JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: SAS [17], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence VANDERMERSCH

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Solène Vandermersch

société de La Prebende, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 52] [Adresse 27], immatriculée au RCS Caen sous le numéro de 401 603 626, 49°/ à la société Vandermersch

Poirier Vandermeersch qui n'ont pas réalisé de véritables activités agricoles et aquacoles, alors qu'il s'agissait du motif de préemption'; que M.

Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/03023 APPELANTE Madame [K] [J] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud VANBREMEERSCH

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Aqualand, représentée par Me Vanbremeersch et Me Scanvic, demande au tribunal :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société Diebold Nixdorf, représentée par Me Vanbremeersch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Dans ses conclusions précédant l’arrêt affirmant ce principe, l’avocat général à la Cour de cassation Vandermeersch expliqua la situation en droit belge en ces termes   (notes en bas de page omises

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZSN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [P] [O] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Solène VANDERMERSCH