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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2404605_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Vanghelve, représentant la société Winamax. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c4
28 avril 2022
28 avril 2022
La SARL Auto Group International (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mélanie O'Brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc43e74459e0c7edce20
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196051
4 septembre 2019
4 septembre 2019
la 1352 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 25338/17 Liljana DIMITRIEVA ET AUTRES 10/07/2018 33783/17 Nikolče MUŠAREVSKI 10/07/2018 35242/16 Vangel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209410
23 mars 2021
23 mars 2021
Gerasim VANCHEV 1962 Skopje
Source officielleother
61372619cd58014677422eed
14 novembre 2003
14 novembre 2003
recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 18 août 2003 ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Gailly, les observations de Maître Vanhelder
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-196052
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Case Date of the decision 25338/17 Liljana DIMITRIEVA AND OTHERS 10/07/2018 33783/17 Nikolče MUŠAREVSKI 10/07/2018 35242/16 Vangel UŠLINOVSKI 10/07/2018 51787/16 Blagoja MILENKOVSKI 10/07/2018 The
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD004171709
11 mars 2014
11 mars 2014
Vangelov : une enflure à la tête et une ecchymose à la fesse gauche ; M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCI BEAU REPERE ayant son siège social [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Pascal VANHELDER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fda69491ef415b289687a3e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
rejeter les demandes de Mme [O] et la condamner au paiement d'une indemnité de 2000 euros d'article 700 du code de procédure civile en plus des entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
19 juillet 2018
représentée par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder Bouchart O'brien avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M. Michel A...
Source officielleRéférés
69f11031cdc6046d47e2adc9
7 avril 2026
7 avril 2026
française, demeurant [Adresse 1] - Chez Mr et Mme [W] - [Localité 2] représentés par Maître BURKHARDT, avocat au barreau de Valenciennes, substituant Maître Mélanie O’BRIEN, membre de la SCP SCP VANHELDER-BOUCHART-O
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a49
6 décembre 2005
6 décembre 2005
VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2005, tenue par Madame BONNEMAISON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A
626247adb1a50c277d4c5a7b
21 avril 2022
21 avril 2022
GIRONDELLE, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu
Source officielleRéférés
6973b14acdc6046d4772defe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [B], né le 06 novembre 1988 à [Localité 12] (Algérie), demeurant [Adresse 3], représenté par la SCP VANHELDER - BOUCHART - O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M
Source officielleJ.E.X.
679a94c6e9a46d1f5a766ff9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[C] [B], né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; Représenté par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca5b
27 mai 2013
27 mai 2013
1972 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Madame [W] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Mélanie O'BRIEN de la SCP VANHELDER
Source officiellePPP Contentieux général
6699588107d408f8d4c13c46
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TERRASSEMENT DE L’ENTRE DEUX MERS RCS de BORDEAUX 500 893 318 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde VANGEL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167136
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Annexe Nikolaos KOUREAS né le 20/08/1982 est un ressortissant grec, résidant à Grevena Vangjel AHMETI né le 24/02/1987 est un ressortissant albanais
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cd
29 juin 2006
29 juin 2006
AGRICOLE MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 avenue Foch 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maîtr VANHELDER
Source officiellePage 2 sur 4