Vangjel A, demeurant ... ; M.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }   Communiquée le 21 avril 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 3569/16 Vangjel

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)52 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Vanchev

sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 18039/16 Adrian VANGHELE

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.

[K] [C], ayant succombé, sera condamné aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Vanhelder Bouchart et O’Brien. 5.

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)52 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Vanchev

0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publiée le 14 mars 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 28003/15 Ivan Valchanov VANCHEV

DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01035 SAS AQUISOLE C/ SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE DEMANDERESSE SAS AQUISOLE[Adresse 1] représentée par Maître Mathilde VANGEL

le n°843 407 214, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O

suivant déclaration d'appel du 19 février 2015, APPELANTE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL

-Y... avec ses conséquences légales, non contestées, seront confirmées ;Attendu que l'enfant Houari, né le 27 janvier 1996, a été confié à Monsieur Mohammed X... et à Madame Josiane VANGHELLE par acte

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représenté par Maître Laurent HEYTE, Avocat associé de KERAS AVOCATS AARPI, Avocats au barreau de LILLE, et Maître Mélanie O’BRIEN, de la SCP VANHELDER

dit n'y avoir lieu à moratoire judiciaire ; - rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision ; - condamné in solidum les cautions aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien

demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE SA CREDIT LOGEMENT ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pascal VANHELDER

[Z] [P] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 20], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Mélanie O’BRIEN membre de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats

Condamner solidairement les consorts [L] à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vanhelder

Ivan Vangelov   : enflure à la tête et ecchymose à la fesse gauche   ; d)      M.