Varian SA et de la société Varian Inc. sont intervenus à l'instance ; qu'infirmant le jugement qui avait retenu la responsabilité partagée de la société Planzer et de la société Ectra, la cour d'appel

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

conseiller Apolis, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Air Cat, de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde

dont le siège est Ferme des Préaux, 76220 Avesnes en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Nancéienne Varin

n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du rapport de l'expert judiciaire précédemment désigné ; que la SCI le Vallon

à la payer, CONDAMNONS par provision la SARL Vaardan à payer à M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Axa Global Risks, du D... X...

Chambéry, 2 octobre 1991) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article 17 des conditions générales de la police d'assurance ne se réfère pas aux "conditions" prévues par la convention de Varsovie

garantir la société SCAC, alors, selon le pourvoi, que les acteurs d'une opération de transport, et plus particulièrement d'une opération de transport aérien international régie par la convention de Varsovie

du 12 octobre 1929 ; qu'en disant le FGTI fondé à se prévaloir du plafond institué par ladite convention de Varsovie pour limiter le montant de l'indemnisation à laquelle pouvait prétendre Mme [O] tant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2019), la société civile immobilière Le Vallon (la SCI Le Vallon) a entrepris la construction de logements étudiants.

X..., fonctionnaire muté à compter du 1er août 1992 à Belfort, ayant, après cette date, fixé son domicile dans la commune de Valdoie, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Belfort, 2 septembre

, alors « qu'une promenade aérienne, fût-elle effectuée par un particulier, à titre gratuit, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis à la Convention de Varsovie

René, demeurant ..., 40, Tour Rouergue à Evreux (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Valéon Vision,

timbre que prévoit l'article 925 du Code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'espèce, la lettre de transport aérien, telle qu'elle se trouve définie par l'article 5 de la convention de Varsovie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel

jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 25 janvier 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir, sur le recours de tiers électeurs, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Varennes

Jean-Pierre, agissant en qualité de représentant de la Société Civile Immobilière GALILEE-VARLIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 1987 qui