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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
6946e8b175782d5f0605ba78
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00058
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
ar jugement n° 2400765 du 17 se tembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ee
10 juillet 2024
FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Paul GEORGET substituant Me Emmanuel TRINK, avocats au barreau de PARIS Monsieur [H] [I] né le [Date naissance
6628a171b2cb67000826a493
23 avril 2024
Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [J] [L] [W] née le 07 Avril 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me François SCHULLER substituant Me Naldi VARELA
DCA_24LY01755_20250219
19 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cb1cdc6046d4702a9a1
8 janvier 2026
à MONTLUCON (03100) 3 Rue Ludovic TRARIEUX 63800 COURNON-D’AUVERGNE DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
Par une ordonnance n° 2402761 du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_24LY03209_20250910
10 septembre 2025
Par jugement n° 2302847 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
DCA_25LY00624_20251210
10 décembre 2025
Par jugement n°s 2500198, 2500199 du 7 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2020-70 du 28 juillet 2020 portant
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le courrier du 12 mai 2020 par lequel le directeur des ressources
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244ba
9 avril 2025
RENAULT Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGZ __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Varela à : Me Derbise à : Me Duponchelle à : Expédition
697c28dacdc6046d4731eb26
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00062
DCA_23LY01639_20250205
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000722 du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
DCA_24LY02708_20250625
25 juin 2025
Par jugement n° 2401890, 2401891 du 23 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
Par un jugement n° 1901540 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
68dee1466af9fd1f80969aaf
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034
DCA_24LY03405_20250924
24 septembre 2025
Par jugement n° 2301707 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B....
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et
DCA_24LY02388_20250430
30 avril 2025
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2300337, 2300338 du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
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