Par une lettre, enregistrée le 25 juillet 2023, la commune de Varages déclare prendre acte et accepter purement et simplement le désistement sollicité par la société requérante.

1°) d'annuler l'ordonnance n° 01477 en date du 26 février 2001 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du maire de Gruchet-le-Valasse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil d'administration du collège Edgar Varèse, du 6 février

demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièges varsées

Par une requête n° 2216845, enregistrée le 7 août 2022, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le collège Edgar Varèse a rejeté sa demande de communication de

ET QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU COMPTE DE LA LETTRE DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES DU 13 DECEMBRE 1965 QUI INDIQUAIT AU CONTRAIRE QUE LA TOTALITE DU PARC DU CHATEAU DE VALASSE, Y COMPRIS LES PARCELLES

EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE VINCENT ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA COMMUNE DE VARADES SONT REJETES. ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Par acte authentique conclu le 12 mars 2021 auprès de Me [O] [J], notaire associé à Cusset (Allier), la SCI VAARA a acheté à M.

démolition et la reconstruction d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé rue du Val Cerisier - Beauchêne 76 210 Gruchet-Le-Valasse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 4-6, rue Edgar-Varèse dans le 19ème arrondissement de Paris, représenté par Me Lagrange,

Il fait valoir que le maire de la commune de Gruchet-le-Valasse a procédé au retrait de l'arrêté contesté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2020, les 14 et 30 avril 2021, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil d'administration du collège Edgar Varèse

X..., après avoir effectué, à partir du 21 novembre 2005, deux contrats d'insertion au sein de la société La Varappe, a été engagé par celle-ci, suivant contrat à durée indéterminée du 21 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Da X... a été engagée le 6 juin 1971 comme femme de ménage par l'institut Varèse ; qu'elle

En dépit de cette demande de régularisation, la commune de Varages, à l'expiration du délai qui lui était imparti, n'a pas transmis sa requête par l'application Télérecours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 et régularisée le 11 mars 2025, le maire de la commune de Varages demande au juge des référés de nommer un expert, en application

VAARA Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-108 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

Varao n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.