{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 18417/16 Vasile

  Șerban-Vasile Crețoiu avant l’adoption dudit arrêt. Il demande la radiation de l’affaire du rôle. 6.

[O] [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [H] épouse [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Vasile X..., demeurant Croix Rouge Française ... ; M.

/01/2017 Andrei-Florian ARDELEAN 1987 Vasile Rareş Biro Satu Mare 03/02/2022 10/02/2022 3   000     12479/17 06/02/2017 László Attila HORVÁTH 1992 Vasile Rareş Biro Satu Mare 03/02/2022

Vasic X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Andrieux, dont le siège est ...

Ils sont respectivement l’épouse et les enfants de Vasif Öztürk, porté disparu depuis le 1 er juin 1994.

Vasile X... demeurant chez Maître Y... ... ; M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que lors d'une intervention portant sur des varices

A la suite d' un vomissement de sang une cirrhose virale C avec hypertension portale et varices oesophagiennes a été mise en évidence à l' automne 2000 chez Madame Marie- Christine X... et la présence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à la suite de la sclérose de varices

Miroslavov STEFANOV 2000   Vasil Stefanov VASILEV 1951   Anka Petrova VASILEVA 1954   Mihail Ekimdzhiev, Katina Boncheva, Snezhana Stefanova   ; Plovdiv 20/02/2023 20/10/2022 2  

précises et formelles de l'expert technique qui, dans le cadre exact de la mission confiée, a spécifié que Mme X... ayant subi deux interventions distinctes : lipectomie abdominale et exèrèse de varices

    The applicants, Mr Cristian Ciubotaru, Mr Ovidiu Ciubotaru, Mr   Vasile Vâtu, Mr Vasile Călin, Ms Ana Ciubotaru, Ms Ana Romaşcu, Ms   Eva Ciubotaru, Mr Aurel Călin and Ms Elena

    Rectified on 8 April 2015: the text was: “Vasile Gheorghe CIUTACU”. [2] .     Rectified on 8 April 2015: the text was: “Vasile Gheorghe Ciutacu”. [3] .

a valablement répondu au questionnaire médical, qu'il ne peut aucunement lui être opposé de mauvaise foi et que le contrat d'assurance est parfaitement valable puisque l'assurée n'a souffert que de varices

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur de la société Vanic France et en son nom personnel, demeurant ...

Vassil X... A, demeurant Maison d'Arrêt ... ; M.

au barreau de PERPIGNAN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003056 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL VASSIA

PĂTRUȚ 12/07/1967     04/08/2020 20/07/2020 3,000     8212/17 17/01/2017 Alexandru GHEREBAN 24/11/1983 Vasile Rareș Biro Satu Mare 04/08/2020 20/07/2020 3,000     8217/17