Vasile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 31 janvier 2006, qui les a condamnés, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, ainsi que pour agression sexuelle

X... fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la pose et la dépose de bas à varices et l'instillation de collyre constituent des actes de prévention et d'hygiène relevant

Pour la SAS VASC : La SAS VASC fait valoir que la société LES PRÉMICES SAS, en tant qu'expert en communication, n'a pas rempli son obligation de conseil et d'accompagnement.

Vasile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 janvier 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement roumain

Daniele B..., Marius C..., Petrea C..., Remus Gheorghita Cafes, Damian D..., Vasile E..., Vasile N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vatic, dont le siège est ...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Vasile

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, Mme Z... a subi trois séances de sclérose de varices pratiquées par Jean Y..., médecin

Mme [C] [P], née le [Date naissance 4] 1951, a réalisé, auprès des Docteurs [G] et [W] [L] 19 séances de scléroses de varices des membres inférieurs entre le 12 septembre 1983 et le 15 janvier 1990.

maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône), auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : Souffrant de varices

utilisait les services du chauffeur Berthelot pour faire sortir la marchandise volée à la société Tollens, laquelle était entreposée dans un garage appartenant à Mme Y... avant d'être prise en compte par Vasic

Vasile Z... qui sera par conséquent renvoyé des fins de la poursuite au bénéfice du doute ; que sur l'action civile, il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de Mme

Party in domestic file no. 97/P/1990 (current number: 11/P/2014)   39446/15 31/07/2015 Vasile ISTUDOR 17/01/1948 Brașov Vasile TUDOR Injured by gunshot on 23 December 1989, with supporting medical

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que Vasile X... a demandé, dans son assignation visant exclusivement l'article 1382 du code civil, la réparation

Mihai Vasile, Camil Andi Vasile et Dan Valeriu Bacruban, ressortissants roumains, nés respectivement en 1943, 1946 et 1953 et résidant respectivement à Bucarest, Constanţa et aux Etats ‑ Unis.

Vasil Bozhkov et M me Elena Dineva, et par une personne morale de droit bulgare - la Fondation Thrace.

au barreau de LYON Madame Elena X... ... 69007 LYON 07 représentée par la SCPAGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Vasile

Vasile Gheorghe Tătar et Paul Tătar, père et fils, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1947 et 1979. Ils résident à Baia Mare (Roumanie).

    Les requérants   Vasile Gheorghe Tătar et Paul Tătar, père et fils, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1947 et 1979 et résidant à Baia Mare (Roumanie).

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 28347/16 Vasile