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66 802 résultats pour « Vecchie-Peyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b98e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

réforme du régime juridique de la presse ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il n'était pas démontré que la publication du journal des "Jeunes Agriculteurs" soit autre chose que le vecteur

Source officielle

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CC

comm

61372415cd58014677412075

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

l'arrêt attaqué, que dans le courant de l'année 1990, la société Coparea a confié divers travaux à la société Harper's ; que le 27 juillet 1992, cette dernière société a été absorbée par la société Mail Vecteur

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b92

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

nature et qu il importe d empêcher tout renouvellement des faits ; considérant que les obligations du contrôle judiciaire sont justifiées ; qu'en effet, d une part, en raison de ses attaches avec des personnes

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308025a67331bacec3c81

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ SOCIETE CYGENETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE LA DEFENSE SCEA DU PEYROC

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740736e

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Bernard Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Vec, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01829

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

destinée à obtenir des précisions sur la plainte avec constitution de partie civile du 11 septembre 2012 et, plus précisément, "d'articuler juridiquement fait diffamatoire par fait diffamatoire et vecteur

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424463

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre la première, du chef de diffusion de l'image d'une personne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:116

CJUE

27 février 2025

27 février 2025

vecí administratívnym vedúcim súdu – Právomoc určeného sudcu overiť správnosť pridelenia.

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7fee1cdc6046d47af7425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’ayant pas constitué avocat Madame [R] [S] divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 3] à [Localité 4] Ayant Me Mylène VECCHIE-PEYRON

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cda

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 1998), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Vec (la société), M. X... et M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z

6137261dcd580146774230d7

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tendance à la fabulation dans la relation des faits de Myriam X... en relevant que celle-ci n'a dissimulé ni sa confusion ni sa faible résistance physique lors d'une situation sexuelle non consentie et vécue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302879_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A, représenté par Me Vecchie-Peyron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:162

CJUE

17 mars 2009

17 mars 2009

#Konanie o nariadení predbežného opatrenia - Neprípustnosť žaloby vo veci samej.#Vec C-251/08 P-R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:324

CJUE

9 juin 2010

9 juin 2010

#Odvolanie - Čiastočné zrušenie napadnutého rozsudku - Stav konania dovoľuje rozhodnúť vo veci - Mimozmluvná zodpovednosť Spoločenstva - Ocenenie škody.#Vec C-440/07 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:148

CJUE

23 février 2006

23 février 2006

#Nesplnenie povinnosti členským štátom - Smernica 2000/78/ES - Rovnosť zaobchádzania vo veci zamestnania a práce - Neprebratie v stanovenej lehote.#Vec C-133/05.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:47

CJUE

25 janvier 2008

25 janvier 2008

#Odvolanie - Vedľajšie účastníctvo - Oprávnený záujem na rozhodnutí veci.#Vec C-462/07 P(I).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00390

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

médicales n'établiraient pas des éléments de nature à laisser présager l'existence d'un harcèlement moral au prétexte qu'elles ''sont en effet l'expression par le seul salarié d'une situation telle que vécue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00226

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

18 et 31 juillet 2013, à mettre en garde ce dernier sur le fait que le produit d'épargne proposé ne bénéficiait pas de la réglementation protectrice des instruments financiers et que le risque de ce vecteur

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:3

droit européen

10 janvier 2006

10 janvier 2006

#Návrh na vstup vedľajšieho účastníka do konania - Združenie - Oprávnený záujem na rozhodnutí veci.#Vec T-227/01.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:123

droit européen

28 février 2017

28 février 2017

#Ochranná známka Európskej únie – Konanie vo veci zrušenia – Obrazová ochranná známka Únie zobrazujúca vzor zlatých rybiek na modrom podklade – Vyhlásenie zrušenia – Riadne používanie ochrannej známky

Source officielle