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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2504133_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313973_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B C et Mme E, représentés par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503981_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Vercoustre, demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de le munir d'un récépissé de demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502400_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Vercoustre, - et le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300599_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B, représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 du préfet de la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300505_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Vercoustre, tendant à l'annulation des décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504101_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Vercoustre pour M. B....

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502186_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501084_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501179_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504115_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501075_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501082_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 7 et 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00308_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Constance Vercoustre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504669_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Vercoustre, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00691_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Constance Vercoustre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502588_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300997_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505540_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Vercoustre, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 13 août 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501770_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B C, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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