[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « activités de conception et de coordination » (E-11.01). 2.

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03195 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ile-de-France, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 6 septembre 2001), qu'ayant

13 JANVIER 2022 La société Ajag immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-17.153 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles

Par arrêt du 22 septembre 2016 devenu définitif, la cour d'appel de Versailles a constaté la situation de litispendance entre la juridiction française et la juridiction indienne, première saisie, sur la

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet NSD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles

[Z] et Mme [H] ont fait citer devant le tribunal de grande instance de Versailles la société DMVIP, la société MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et CNR, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 16/02895 N° Portalis DBV3-V-B7A-QYEW AFFAIRE : [R]

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

des professions (COSP) n'était pas liée à son égard par un engagement de non-concurrence, contracté à la suite d'une médiation du président de la SEPG (Société d'exploitation du parc de la Porte de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00640 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03207 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00108 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 18-26.744 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2020 N° RG 19/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEKU AFFAIRE : [G] [I]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N°20/972 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/04920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIY AFFAIRE : SA ORANGE

[B] fait valoir qu'expert judiciaire, initialement inscrit dans la rubrique G.02.05 jusqu'au 31 décembre 2023 sur la liste des experts près la cour d'appel de Versailles, il a sollicité, le 29 mars 2021