. ; "alors que, d'une part, dans leurs écritures d'appel, Xavier X... et la MAAF ont fait valoir qu'il résultait du complément d'information et d'enquête établi par la gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Françoise, épouse A..., - A...Rachel, - A...Vincent, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes

Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Fourques a modifié un permis d'aménager accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Les jardins de Saint-Vincent

bande est elle-même entrecoupée par des rigoles perpendiculaires permettant l'évacuation de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche est bordée par un talus en terre ; le véhicule s'est déporté

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

), "Le Perreux", 28/ la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 38/ le Fonds de garantie (FGA), dont le siège social est à Vincennes

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Desportes, avocat désigné d'office, représentant M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Desportes, avocat désigné d'office, représentant M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M.

et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruit contre Jean-Vincent

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Jean-Paul F..., demeurant à Villepreux (Yvelines), 4, square Crozatret, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur naturel et légal de ses fils mineurs Vincent né le 27 août 1982

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Desportes, avocat désigné d'office, représentant M.

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 janvier 2005, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CREUSE sous l'accusation de viol ;