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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137222dcd580146773fadab
3 mai 1994
3 mai 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officielleChambre référés
69654fb4cdc6046d4710386b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa84a
13 octobre 1994
13 octobre 1994
à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1994, où étaient présents : M.
Source officielleChambre référés
66883c46342d338c20d35a70
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MAYOL, Me Pascal ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LAHALLE, Me Caroline LE GOFF
Source officielleciv3
61372357cd58014677408838
1 décembre 1999
1 décembre 1999
, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26
Source officielleChambre référés
67f0264902fc178212f7f3b2
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE
Source officielleChambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
30 avril 2024
Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613721b9cd580146773f68df
6 octobre 1992
6 octobre 1992
D..., Y..., B... et C..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CUMA LA SURPRISE au [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant
Source officielleService des référés
66294e3e204c0caeeb9920bb
23 avril 2024
23 avril 2024
LASSALLE de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 La S.A.S.
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7743
3 avril 2025
3 avril 2025
peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d2e
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Tresse, demeurant tous deux Clos des Vergers à Abreschwiller (Moselle), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fa9
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Lassalle, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Société KANAM GRUND INSTITUTIONAL KAPITALVERWALTUNGSGESELL SCHAFT MBH [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Maître Vincent LASSALLE de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317
Source officielleCTX Social
66b27b3dd90d454e62f10a1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Camille BEUNAS, Juge, qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f02
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Jean-Pierre Y..., gérant de la société Brico-Pyrénées, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b81
6 mai 1997
6 mai 1997
X..., demeurant ..., représentant des créanciers de la société Verdier Combustibles, 3°/ de la société Dyneff, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleCTX Social
695d73ed75782d5f06016219
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 2 sur 14