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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb319
5 janvier 2016
5 janvier 2016
au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Francis POIRIER, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LAHALLE, Me Caroline LE GOFF
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Paimpont, représentée par Me Charles Donias, avocat de la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud, la société Inddigo, la société Setur et la société Innax, représentées par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
d'inscription au RG de première instance 05 / 1398 APPELANTE : LA SOCIETE FOYER MODERNE 44 avenue Gambetta-49303 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022 et le 11 octobre 2022, le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cesson-Sévigné, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Cesson-Sévigné et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, dite Groupama Loire Bretagne, représentés par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
6799c4325331f58c9ee86f4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RCS de [Localité 14] sous le numéro B 751.749.193, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Vincent
Source officielle1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7ba6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-2- ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] Madame [F] [D] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
1 mars 2007
LE PALLEC Kerprendu 56330 CAMORS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat GAN 16-18 rue de Washington 75008
Source officielle1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
JOHN DEERE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emmanuel POTIER, avocat au barreau de ORLEANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
3 avril 2026
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404526_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104469_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403532_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2024 et 6 février 2025, la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, représentée par Me Vincent Lahalle (société d'avocats LEXCAP), conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204306_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la commune de Lanester, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100871
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de la société Lahalle-Dervilliers et des sociétés MMA IARD et MMA IARD asssurances mutuelles, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Loire Bretagne, et après en avoir délibéré conformément
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
29 avril 2026
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Caroline QUENET, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil APPELANTE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [
Source officielleMERCREDI
69f9aee5cdc6046d47a5180b
15 avril 2026
15 avril 2026
MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent
Source officiellePage 2 sur 26